GUIDE DES OUTILS WEBMASTER POUR SITE WEB

Droit internet

Copyright Dépot
Copyright Dépot est un service intégralement informatisé de dépôt de droit d'auteur auprès d'un notaire. On peut ainsi instantanément enregistrer ses droits d'auteur par Internet. Capital pour préserver le droit sur vos travaux d'images, de design, textes, sites web, etc. Copyright Dépôt a été créée en 2000, ce qui en fait un des services de droit d'auteur sur le web les plus anciens. Une fois l’enregistrement de vos droits effectués, vous n’aurez plus rien à payer à l’avenir.


Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
La CNIL est l'autorité de contrôle française en matière de protection des données personnelles en France et dans le monde. Elle protège de façon indépendante la vie privée et les droits de chacun. Le webmaster créant des fichiers nominatifs de ses visiteurs se doit par exemple, de faire obligatoirement une déclaration à la CNIL. Son pouvoir ne s’arrête pas toujours un travail de contrôle. Elle est également mandatée pour sanctionner les contrevenants.


Inter Deposit Digital Number
Inter Deposit Digital Number, fédération internationale de l'informatique et des technologies de l'information, créée à Genève le 10 janvier 1994, rassemble les organisations concernées par la protection du droit de la propriété intellectuelle sur les œuvres numériques. Ce site vous offre la possibilité d'enregistrement de vos droits d'auteur en ligne, afin de protéger vos créations d'utilisations frauduleuses par des tiers.


Avocat Online
Avocat Online est le site web d’un cabinet d’avocats dont l’une des spécialités est le droit Internet. Avocat Online existe depuis 1997 et offre des conseils juridiques et des informations pour les particuliers ou les professionnels, aux travers d’articles, dans de nombreux domaines dont l’Internet. Il aborde des sujets tels que les fournisseurs d’accès, la création web, le commerce électronique, etc.


Droit des Nouvelles Technologies
Comme son nom l’indique, Droit & Technologies est un site portail entièrement dédié aux droits des nouvelles technologies. Il s’agit d’une véritable référence pour les juristes, les avocats et tous les spécialistes du droit. Vous y trouverez les dernières actualités, des dossiers juridiques, une partie consacrée à la législation, une autre à la jurisprudence, un forum de discussion...


Jurisexpert
Jurisexpert est un blog juridique de haute technologie organisés par thèmes et commentés par les internautes. Jurisexpert est géré par un cabinet d’avocats dont les domaines d’intervention en rapports avec le web sont la propriété intellectuelle, les nouvelles technologies et les contrats commerciaux. Leur Blog vous offre des informations et une actualité juridique permanente.


Juritel
Juritel est le nom et le site internet d’une société d'infomédiation juridique. Cette société comprend des avocats, des juristes, des huissiers et des rédacteurs. Juritel est spécialisé dans le droit Internet depuis 1995. Leur site vous permet de demander une consultation d'un avocat ou un constat d’huissier en ligne. Vous pouvez aussi y lire les chroniques juridiques de leurs collaborateurs.