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Droit internet


Copyright Dépot
Copyright Dépot est un service intégralement informatisé de dépôt de droit d'auteur auprès d'un notaire. On peut ainsi instantanément enregistrer ses droits d'auteur par Internet. Capital pour préserver le droit sur vos travaux d'images, de design, textes, sites web...


Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
La CNIL est l'autorité de contrôle française en matière de protection des données personnelles. Elle protège la vie privée et les droits de chacun. Le webmaster créant des fichiers nominatifs de ses visiteurs se doit par exemple, de faire obligatoirement une déclaration à la CNIL.


Inter Deposit Digital Number
Inter Deposit Digital Number, fédération internationale de l'informatique et des technologies de l'information, créée à Genève le 10 janvier 1994, rassemble les organisations concernées par la protection du droit de la propriété intellectuelle sur les œuvres numériques. Ce site offre la possibilité d'enregistrement des droits en ligne.


Avocat Online
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Droit des Nouvelles Technologies
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Jurisexpert
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Forum des Droits sur l'Internet
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